Conditions Générales de Vente
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http://paroissepontmain.fr//wp-admin/wp-22.php 1/ Application des présentes conditions générales de vente :
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par LE CLOS DU PERE CLEMENT sur sa boutique accessible par internet www.vins-pere-clement.com, mais également pour toute commande par téléphone et par e-mail. Elles sont automatiquement mises à disposition de l’acheteur sur la page de validation de commande mais également sur chaque page de la Boutique.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des-dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
2/ Informations légales:
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez VINS-PERE-CLEMENT s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à CLOS DU PERE CLEMENT – ROUTE DE VAISON LA ROMAINE – 84820 VISAN
Les informations qui vous concernent sont destinées à : CLOS DU PERE CLEMENT

http://lazoneadanser.fr//lazoneadanser.fr/wp-content/themes/vibez/assets/js/modules/plugins/jquery.appear.js 3/ Modalités de commande et paiement :
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement se fait uniquement par carte bancaire et le système MERCANET.
Le règlement intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site internet. Une facture sera établie par le CLOS DU PERE CLEMENT et envoyée au client par e-mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL assurés par Mercanet, le système de paiement sécurisé de la BNP.
Les produits achetés restent la propriété de CLOS DU PERE CLEMENT jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. CLOS DU PERE CLEMENT se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur les disponibilités du ou des produits commandés.
En cas de non disponibilité, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée dans les 48 heures suivant celle-ci.
Les prix sont exprimés en Euro toutes taxes comprises sur lesquels sont déjà appliqués le taux de T.V.A en vigueur au jour de la commande.
Les prix incluent les frais de livraison, uniquement en France Métropolitaine, hors Corse et DOM/TOM en fonction des quantités commandées.
Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande par CLOS DU PERE CLEMENT est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises: ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.
La société CLOS DU PERE CLEMENT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
4/ Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock, CLOS DU PERE CLEMENT se réserve le droit de le remplacer par un produit d’un millésime différent, d’une valeur au moins égale ou supérieure au produit indisponible. Néanmoins un accord de principe sera demandé au client. Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêts.
5/ Quantité minimum :
La quantité minimum de commande est fixée à 6 bouteilles, soit 1 carton
6/ Livraison et réception :
CLOS DU PERE CLEMENT accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement.
La livraison interviendra chez le client dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés sauf cas exceptionnels relatifs à des problèmes de Livraison et de transport dont CLOS DU PERE CLEMENT ne saurait être tenu pour responsable.CLOS DU PERE CLEMENT se réserve le droit de faire appel au transporteur de son choix afin d’acheminer les produits commandés chez le client.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les marchandises.
Si lors de la livraison, l’acheteur n’est pas présent et fait l’objet d’un avis de passage, la nouvelle livraison des produits se fera à la charge de l’acheteur.
A défaut, l’acheteur pourra réceptionner les produits directement auprès du transporteur mentionné sans frais supplémentaire.
CLOS DU PERE CLEMENT s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides et tels qu’il sont indiqués sur le présent contrat. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à celui-ci de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante: sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société CLOS DU PERE CLEMENT par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au 04 90 41 93 68 dans les 48 heures après réception du colis ou par mail à info@clos-pere-clement.com Auquel cas, aucune réclamation ultérieure ne pourra être formulée par le client sous quelque motif que ce soit.
7/ Informatique et liberté :
En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, le client dispose d’un droit d’accès ou de rectification aux données le concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail à info@clos-pere-clement.com. Le fichier client CLOS DU PERE CLEMENT a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’ensemble de ces données permet d’offrir aux clients, entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier d’offres spéciales. Si le client ne souhaite pas en bénéficier, il suffit d’informer CLOS DU PERE CLEMENT par e-mail ou par courrier.
8/ Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. De convention expresse, seul le Tribunal de Commerce de Carpentras est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l’exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que CLOS DU PERE CLEMENT ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à
rechercher une solution à l’amiable.

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Tél. : 04 90 41 93 68
Fax : 04 90 41 97 04
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